Article 2
Le 1° de l'article 5 du décret du 2 août 1985 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :
« 1° Les mesures générales relatives à l'organisation de l'institut et son règlement intérieur ; ».
Décret n° 2002-459 du 4 avril 2002 modifiant le décret n° 85-831 du 2 août 1985 portant organisation et fonctionnement de l'Institut national de recherche en informatique et en automatique
NOR : ECOX0200001D
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2002/4/4/ECOX0200001D/jo/article_2
Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2002/4/4/2002-459/jo/article_2
Texte n°4