Arrêté du 6 février 2003 portant nomination à la commission spécialisée de terminologie et de néologie de l'automobile

Version INITIALE

NOR : INDI0301025A

Texte n°41

Article 1


M. Jérabek (Jean-Pierre), vice-président de la Fédération française des automobile-clubs et des usagers de la route, est nommé président de la commission spécialisée de terminologie et de néologie de l'automobile. Le Comité des constructeurs français d'automobiles est chargé du secrétariat.