Arrêté du 27 décembre 2002 modifiant l'arrêté du 26 décembre 2001 modifié fixant la liste des associations nationales agréées de jeunesse et d'éducation populaire par le ministère chargé de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche bénéficiant de l'habilitation nationale à dispenser la formation théorique des animateurs et directeurs de centres de vacances et de loisirs

Version INITIALE

NOR : MENJ0300018A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2002/12/27/MENJ0300018A/jo/article_3

Texte n°7