En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Marie-Laurence Pitois-Pujade, directrice du personnel, de la modernisation et de l'administration, et de M. Alain Casanova, chef de service, adjoint à la directrice du personnel, de la modernisation et de l'administration, M. Bertrand Gautier, sous-directeur, reçoit délégation à l'effet de signer, au nom du ministre délégué à l'industrie, aux petites et moyennes entreprises, au commerce, à l'artisanat et à la consommation et dans la limite des attributions de la sous-direction de la modernisation et de la prospective, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales.