Article 3
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 1er août 2003 modifiant la liste des organismes dont les stages ou sessions sont consacrés à la formation économique, sociale et syndicale
NOR : SOCT0311225A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2003/8/1/SOCT0311225A/jo/article_3
Texte n°1