Article 1
Il est mis fin, à compter du 24 avril 2002, aux fonctions de conseiller exercées par M. André Ladousse, appelé à d'autres responsabilités.
République
Française
Legifrance.gouv.fr
Le service public de la diffusion du droit
Il est mis fin, à compter du 24 avril 2002, aux fonctions de conseiller exercées par M. André Ladousse, appelé à d'autres responsabilités.
Les équipes de Légifrance sont à votre écoute pour
améliorer le site et ses services.
Participez en répondant à cette enquête, en
quelques minutes !
Merci.