Arrêté du 29 mars 2002 portant création du comité national de suivi du plan pour préserver l'efficacité des antibiotiques

Version INITIALE

NOR : SANP0221175A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2002/3/29/SANP0221175A/jo/article_2

Texte n°23

Article 2


Le comité national de suivi pour préserver l'efficacité des antibiotiques est composé de 39 membres, dont 11 membres de droit et 28 membres nommés pour trois ans, désignés par arrêté du ministre chargé de la santé pour représenter les usagers, les établissements et les professionnels de santé.