Décret du 5 mars 1991 portant nomination (magistrature)

Version INITIALE

NOR : JUSB9110039D

Tribunal de grande instance de Chaumont


Procureur de la République: M. Jean-Louis Catez, procureur de la République près le tribunal de grande instance de Cambrai, en remplacement de M.
Delorme, nommé avocat général près la cour d'appel d'Orléans.