Arrêté du 29 octobre 2007 portant création d'un service à compétence nationale dénommé « direction nationale du recrutement et de la formation professionnelle »

Version INITIALE

NOR : BCFP0756384A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2007/10/29/BCFP0756384A/jo/article_1

Texte n°36

Article 1


Il est créé un service à compétence nationale dénommé « direction nationale du recrutement et de la formation professionnelle (DNRFP) », rattaché au sous-directeur des ressources humaines, des relations sociales et de l'organisation de la direction générale des douanes et droits indirects.