Annexe
A N N E X E
PREMIÈRE PARTIE
(13 inscriptions)
Sont inscrites sur la liste des médicaments remboursables aux assurés sociaux les spécialités suivantes.
Les seules indications thérapeutiques ouvrant droit à la prise en charge ou au remboursement par l'assurance maladie sont, pour les spécialités visées ci-dessous, celles qui figurent à l'autorisation de mise sur le marché à la date de publication du présent arrêté :
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 257 du 06/11/2007 texte numéro 21
DEUXIÈME PARTIE
(12 radiations)
Les spécialités pharmaceutiques suivantes sont radiées de la liste des médicaments remboursables aux assurés sociaux un an après la date de publication au Journal officiel du présent arrêté :
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 257 du 06/11/2007 texte numéro 21