Décision du 27 août 2007 modifiant la décision du 16 janvier 2006 portant délégation de signature (direction des affaires financières)

Version INITIALE

NOR : DEFD0764448S

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decision/2007/8/27/DEFD0764448S/jo/article_1

Texte n°32

Article 1


L'article 1er de la décision du 16 janvier 2006 susvisée est modifié ainsi qu'il suit :
1. Le 5 est remplacé par les dispositions suivantes :
« 5. M. Franck Capini, administrateur civil, chef du bureau des synthèses, dans la limite des attributions du bureau ; ».
2. Le 8-1 est supprimé.