Décision n° 2007-656 du 24 juillet 2007 autorisant l'association Inter-AS à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Alternative FM

Version INITIALE

NOR : CSAX0701656S

Texte n°99

Article 5


La présente décision sera notifiée à l'association Inter-AS et publiée au Journal officiel de la République française.