Décision du 3 octobre 2007 portant délégation de signature (secrétariat général)

Version INITIALE

NOR : MCCB0765779S

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decision/2007/10/3/MCCB0765779S/jo/article_11

Texte n°21

Article 11


Délégation est donnée à MM. Dominique Hérondelle, et Arnaud Vuille, attachés d'administration, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé de la culture, les actes et décisions, dans la limite des attributions du bureau des personnels de conservation, de documentation et de recherche.