Arrêté du 1er août 2007 portant agrément d'associations de surveillance de la qualité de l'air au titre du code de l'environnement (livre II, titre II)

Version INITIALE

NOR : DEVP0762015A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2007/8/1/DEVP0762015A/jo/article_2

Texte n°2

Article 2


Les associations suivantes sont agréées au titre de l'article L. 221-3 du code de l'environnement susvisé, à compter du 3 août 2007 et jusqu'au 31 janvier 2008 :
L'association pour la surveillance de la qualité de l'air dans le Nord Franche-Comté « ARPAM ». Cette association exerce sa compétence dans les départements du Doubs (arrondissement de Montbéliard), de la Haute-Saône et du Territoire de Belfort ;
L'association pour la surveillance de la qualité de l'air dans l'agglomération bisontine et le Sud Franche-Comté « ASQAB ». Cette association exerce sa compétence dans les départements du Doubs (hors arrondissement de Montbéliard) et du Jura.