Article 3
Les dispositions du présent arrêté prennent effet à compter de la session 2008.
Arrêté du 4 septembre 2007 modifiant l'arrêté du 30 juillet 2003 modifié portant création et définition de la mention complémentaire aéronautique
NOR : MENE0764722A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2007/9/4/MENE0764722A/jo/article_3
Texte n°23