Article 2
Le présent arrêté prend effet à compter du 1er octobre 2007. L'arrêté du 22 octobre 2002 fixant la liste des commissions scientifiques spécialisées de l'Institut national de la recherche agronomique est abrogé à compter de cette même date.
République
Française
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Le service public de la diffusion du droit
NOR : ESRR0762707A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2007/8/28/ESRR0762707A/jo/article_2
Texte n°18
Le présent arrêté prend effet à compter du 1er octobre 2007. L'arrêté du 22 octobre 2002 fixant la liste des commissions scientifiques spécialisées de l'Institut national de la recherche agronomique est abrogé à compter de cette même date.
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