Arrêté du 28 août 2007 fixant la liste des commissions scientifiques spécialisées de l'Institut national de la recherche agronomique

Version INITIALE

NOR : ESRR0762707A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2007/8/28/ESRR0762707A/jo/article_2

Texte n°18

Article 2


Le présent arrêté prend effet à compter du 1er octobre 2007. L'arrêté du 22 octobre 2002 fixant la liste des commissions scientifiques spécialisées de l'Institut national de la recherche agronomique est abrogé à compter de cette même date.