Arrêté du 17 septembre 2007 modifiant le Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France (arbres fruitiers)

Version INITIALE

NOR : AGRP0757257A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2007/9/17/AGRP0757257A/jo/article_1

Texte n°13

Article 1


Sont inscrites au Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France pour une durée de dix ans les variétés fruitières désignées ci-après :


Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 224 du 27/09/2007 texte numéro 13