Article 33
Le décret n° 86-1103 du 2 octobre 1986 modifié relatif à la protection des travailleurs contre les dangers des rayonnements ionisants est abrogé.
Décret n° 2007-1570 du 5 novembre 2007 relatif à la protection des travailleurs contre les dangers des rayonnements ionisants et modifiant le code du travail (dispositions réglementaires)
NOR : MTST0750576D
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2007/11/5/MTST0750576D/jo/article_33
Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2007/11/5/2007-1570/jo/article_33
Texte n°19