Arrêté du 26 octobre 2007 relatif à la méthode de mesure à mettre en oeuvre pour le contrôle de la valeur limite d'exposition professionnelle relative aux fibres céramiques réfractaires

Version INITIALE

NOR : MTST0765710A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2007/10/26/MTST0765710A/jo/article_2

Texte n°14

Article 2


Le directeur général du travail et le directeur général de la forêt et des affaires rurales sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.