Décret n° 2007-872 du 14 mai 2007 relatif à la désignation d'une « Capitale européenne de la culture » pour 2013

Version INITIALE

NOR : MCCB0751148D

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2007/5/14/MCCB0751148D/jo/article_4

Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2007/5/14/2007-872/jo/article_4

Texte n°123

Article 4


Les villes candidates figurant sur la liste restreinte mentionnée à l'article 3 complètent leur dossier de candidature, sur la base du programme déjà présenté lors de la phase de présélection, et suivant les recommandations formulées par le jury de sélection.