Décision n° 2007-254 du 13 mars 2007 autorisant la SA La Radio de la Mer à exploiter un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé La Radio de la Mer

Version INITIALE

NOR : CSAX0701254S

Texte n°25

Article 5


La présente décision sera notifiée à la SA La Radio de la Mer et publiée au Journal officiel de la République française.