Est approuvé, dans les conditions prévues à l'article L. 324-1 du code des assurances, le transfert à la société Royal International Insurance Holdings Ltd, dont le siège social est à Horsham (Grande-Bretagne) et le siège spécial pour la France à Paris (9e), 17, square Edouard-VII, du portefeuille de contrats (pour liquidation), avec les droits et obligations qui s'y rattachent, de la société Royal & Sun Alliance SA, dont le siège social est à Paris (9e), 23, square Edouard-VII.