Arrêté du 27 avril 2007 relatif à la rémunération universitaire de certains personnels des centres hospitaliers et universitaires et des centres de soins, d'enseignement et de recherche dentaires

Version INITIALE

NOR : MENH0753055A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2007/4/27/MENH0753055A/jo/article_1

Texte n°36

Article 1


La rémunération universitaire annuelle brute, non soumise à retenue pour pension civile, des catégories suivantes de personnels des centres hospitaliers et universitaires et des centres de soins, d'enseignement et de recherche dentaires est fixée ainsi qu'il suit à compter du 1er février 2007 :


Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 108 du 10/05/2007 texte numéro 36