Arrêté du 5 juin 2007 portant extension d'un accord interbranche conclu dans le secteur du spectacle vivant

Version INITIALE

NOR : MTST0756034A

Texte n°91

Article 3


Le directeur général du travail est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.