Décret du 13 juin 2007 portant maintien dans la 1re section, maintien dans l'emploi, réintégration et affectation, admission dans la 2e section par anticipation et sur demande, promotion dans la 1re et la 2e section, nomination dans la 1re et la 2e section, nomination au titre du congé du personnel navigant et affectation d'officiers généraux

Version INITIALE

NOR : DEFX0710484D

Texte n°84


Au grade de commissaire général de 2e classe
Pour prendre rang du 1er juillet 2007


M. le commissaire en chef de 1re classe Moittié (Olivier, Jacques, Georges, Michel), nommé sous-directeur « compétences » à la direction du personnel militaire de la marine à la même date. Il sera admis dans la 2e section des officiers généraux de la marine le 1er juillet 2010.