Article 5
Le jury établit, par ordre alphabétique, la liste des candidats retenus. L'inscription sur cette liste a valeur permanente, un extrait de cette liste ainsi que la note obtenue figurent au dossier de chaque candidat admis.
République
Française
Legifrance.gouv.fr
Le service public de la diffusion du droit
NOR : SJSH0757722A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2007/8/3/SJSH0757722A/jo/article_5
Texte n°54
Le jury établit, par ordre alphabétique, la liste des candidats retenus. L'inscription sur cette liste a valeur permanente, un extrait de cette liste ainsi que la note obtenue figurent au dossier de chaque candidat admis.
Les équipes de Légifrance sont à votre écoute pour
améliorer le site et ses services.
Participez en répondant à cette enquête, en
quelques minutes !
Merci.