Article 2
L'annexe visée à l'article 1er de l'arrêté du 30 août 2006 susvisé est remplacée par le tableau annexé.
République
Française
Legifrance.gouv.fr
Le service public de la diffusion du droit
NOR : IOCE0756039A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2007/6/5/IOCE0756039A/jo/article_2
Texte n°24
L'annexe visée à l'article 1er de l'arrêté du 30 août 2006 susvisé est remplacée par le tableau annexé.
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