Arrêté du 18 juin 2007 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics

Version INITIALE

NOR : SJSS0756540A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2007/6/18/SJSS0756540A/jo/article_annexe1

Texte n°25

Annexe


A N N E X E
(61 inscriptions)


Les spécialités pharmaceutiques suivantes sont inscrites sur la liste des médicaments agréés à l'usage des collectivités et divers services publics :


Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 154 du 05/07/2007 texte numéro 25



Rectificatif


Dans l'arrêté du 14 juin 2007 (NOR : SJSS0755724A), publié au Journal officiel du 27 juin 2007 :
1. Pour le nouveau libellé de la spécialité 352 435-3 Metformine RPG 500 mg, au lieu de « RPG Aventis » lire « RPG - Ranbaxy Pharmacie Génériques ».
2. Ajouter à la fin de l'annexe le paragraphe suivant :
« Les spécialités précitées dont le numéro d'identification est modifié continuent à être prises en charge pendant une période d'un an à compter de la date de publication du présent arrêté au Journal officiel. A l'issue de ce délai, l'ancien numéro d'identification est radié. »