Article 2
Les dispositions du présent arrêté relatives au desmediphame, au phenmediphame et au chlorfenvinphos sont applicables à compter du 21 janvier 2008.
Arrêté du 25 avril 2007 modifiant l'arrêté du 10 février 1989 relatif aux teneurs maximales en résidus de pesticides admissibles sur et dans les céréales
NOR : AGRG0700873A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2007/4/25/AGRG0700873A/jo/article_2
Texte n°34