Décret n° 2007-1186 du 3 août 2007 modifiant le décret n° 91-868 du 5 septembre 1991 portant statuts particuliers des personnels techniques de la fonction publique hospitalière

Version INITIALE

NOR : SJSH0757384D

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2007/8/3/SJSH0757384D/jo/article_1

Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2007/8/3/2007-1186/jo/article_1

Texte n°29

Article 1


L'article 3 du décret n° 91-868 du 5 septembre 1991 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :
« Art. 3. - Le corps des ingénieurs hospitaliers comprend quatre grades : le grade d'ingénieur hospitalier comptant dix échelons, le grade d'ingénieur hospitalier principal comptant neuf échelons, le grade d'ingénieur hospitalier en chef de classe normale comptant dix échelons, le grade d'ingénieur hospitalier en chef de classe exceptionnelle comptant sept échelons. »