Arrêté du 17 avril 2007 portant création d'une zone réglementée dans la région de Tours (Indre-et-Loire)

Version INITIALE

NOR : DEFL0753415A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2007/4/17/DEFL0753415A/jo/article_2

Texte n°5

Article 2


Les limites en plan et en altitude de cette zone réglementée, qui comprend trois parties, sont définies ci-après :