Arrêté du 22 juin 2007 portant extension d'une annexe à la convention collective nationale de l'édition (n° 2121)

Version INITIALE

NOR : MTST0757905A

Texte n°36

Article 2


L'extension des effets et sanctions de l'annexe susvisée est faite à dater de la publication du présent arrêté pour la durée restant à courir et aux conditions prévues par ladite annexe.