Arrêté du 17 avril 2007 portant création d'une zone réglementée dans la région de Pau (Pyrénées-Atlantiques)

Version INITIALE

NOR : DEFL0753419A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2007/4/17/DEFL0753419A/jo/article_3

Texte n°9

Article 3


Dans les limites de cette zone réglementée, le vol des aéronefs est subordonné à certaines conditions publiées par le service de l'information aéronautique.