Article 4
L'arrêté du 29 juin 2005 portant création d'une zone réglementée dans la région d'Avord (Cher) est abrogé.
République
Française
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Le service public de la diffusion du droit
NOR : DEFL0753416A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2007/4/17/DEFL0753416A/jo/article_4
Texte n°6
L'arrêté du 29 juin 2005 portant création d'une zone réglementée dans la région d'Avord (Cher) est abrogé.
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