Article 1
Le règlement technique d'application de l'appellation d'origine contrôlée « Châtaigne d'Ardèche » est homologué.
Arrêté du 30 mars 2007 portant homologation du règlement technique d'application de l'appellation d'origine contrôlée « Châtaigne d'Ardèche »
NOR : AGRP0700816A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2007/3/30/AGRP0700816A/jo/article_1
Texte n°50