Article 11
Examen analytique :
L'examen analytique porte sur :
- le taux de matière sèche ;
- le calibre.
République
Française
Legifrance.gouv.fr
Le service public de la diffusion du droit
NOR : AGRP0700815A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2007/3/29/AGRP0700815A/jo/article_11
Texte n°47
Examen analytique :
L'examen analytique porte sur :
- le taux de matière sèche ;
- le calibre.
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