Article 1
A l'article 1er de l'arrêté du 23 août 1990 susvisé, les mots : « matériaux métalliques moulés » sont supprimés à l'issue de la dernière session d'examen qui aura lieu en 2009.
République
Française
Legifrance.gouv.fr
Le service public de la diffusion du droit
NOR : MENE0762104A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2007/7/30/MENE0762104A/jo/article_1
Texte n°25
A l'article 1er de l'arrêté du 23 août 1990 susvisé, les mots : « matériaux métalliques moulés » sont supprimés à l'issue de la dernière session d'examen qui aura lieu en 2009.
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