Arrêté du 23 juillet 2007 relatif à la formation et à l'examen préalable à la délivrance de l'attestation spéciale passagers nécessaire à bord des bateaux à passagers circulant ou stationnant sur les voies de navigation intérieure

Version INITIALE

NOR : DEVT0760764A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2007/7/23/DEVT0760764A/jo/article_1

Texte n°5

Article 1


L'aptitude nécessaire pour l'obtention de l'attestation spéciale passagers est réputée acquise lorsque la personne concernée a subi avec succès les épreuves théoriques et pratiques organisées par un organisme de formation à l'issue d'une formation théorique et d'un stage pratique réalisés dans les conditions fixées dans le présent arrêté.