Arrêté du 10 avril 2007 fixant la liste des professions prises en compte pour le classement dans les cadres d'emplois relevant du décret n° 2002-870 du 3 mai 2002 fixant les dispositions statutaires communes applicables aux cadres d'emplois des fonctionnaires de la catégorie B de la fonction publique territoriale

Version INITIALE

NOR : INTB0750685A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2007/4/10/INTB0750685A/jo/article_3

Texte n°7