Arrêté du 20 juin 2007 relatif à la constitution du dossier de la demande d'autorisation d'utilisation d'eau destinée à la consommation humaine mentionnée aux articles R. 1321-6 à R. 1321-12 et R. 1321-42 du code de la santé publique

Version INITIALE

NOR : SJSP0757834A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2007/6/20/SJSP0757834A/jo/article_2

Texte n°15

Article 2


Lorsque le contexte hydrogéologique ou les conditions climatiques ou environnementales sont susceptibles d'influencer de manière significative la qualité de l'eau, notamment dans le cas où les eaux proviennent de nappes alluviales ou sont d'origine karstique, le préfet peut imposer une analyse supplémentaire à celles prévues en annexe I du présent arrêté en précisant les paramètres à mesurer.