Arrêté du 20 juin 2007 portant extension d'un accord régional (Provence-Alpes-Côte d'Azur) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises d'architecture (n° 2332)

Version INITIALE

NOR : MTST0754321A

Texte n°66

Article 3


Le directeur général du travail est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.