Décret n° 2007-587 du 19 avril 2007 portant publication de l'accord euro-méditerranéen établissant une association entre la Communauté européenne et ses Etats membres, d'une part, et la République algérienne démocratique et populaire, d'autre part (ensemble six annexes, sept protocoles, un acte final, cinq déclarations communes et neuf déclarations unilatérales), signé à Valence le 22 avril 2002 (1)

Version INITIALE

NOR : MAEJ0750142D

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2007/4/19/MAEJ0750142D/jo/article_1

Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2007/4/19/2007-587/jo/article_1

Texte n°1

Article 1


L'accord euro-méditerranéen établissant une association entre la Communauté européenne et ses Etats membres, d'une part, et la République algérienne démocratique et populaire, d'autre part (ensemble six annexes, sept protocoles, un acte final, cinq déclarations communes et neuf déclarations unilatérales), signé à Valence le 22 avril 2002, sera publié au Journal officiel de la République française.