Arrêté du 27 mars 2007 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux

Version INITIALE

NOR : SANS0721431A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2007/3/27/SANS0721431A/jo/article_annexe1

Texte n°19

Annexe



A N N E X E
(13 inscriptions)


I. - Sont inscrites sur la liste des médicaments remboursables aux assurés sociaux les spécialités suivantes.
Les seules indications thérapeutiques ouvrant droit à la prise en charge ou au remboursement par l'assurance maladie sont, pour les spécialités visées ci-dessous, celles qui figurent à l'autorisation de mise sur le marché à la date de publication du présent arrêté :


Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 96 du 24/04/2007 texte numéro 19



II. - Est inscrite sur la liste des médicaments remboursables aux assurés sociaux la spécialité suivante.
La seule indication thérapeutique ouvrant droit à la prise en charge ou au remboursement par l'assurance maladie est, pour la spécialité visée ci-dessous :
- hypertension artérielle essentielle.


Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 96 du 24/04/2007 texte numéro 19