Arrêté du 2 juillet 2007 portant délégation de signature (direction de l'aviation civile Sud-Ouest)

Version INITIALE

NOR : DEVA0756483A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2007/7/2/DEVA0756483A/jo/article_2

Texte n°9

Article 2


En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Alice-Anne Médard, la délégation prévue à l'article 1er est donnée dans la limite de leurs attributions respectives à :
Mme Patricia Louin, ingénieure en chef des ponts et chaussées, chef du département « surveillance et régulation » ;
M. Daniel Dealessandri, ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile, chef de la division « transport aérien et aviation générale » ;
M. Pierre Pinson, ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile, délégué territorial pour la région Poitou-Charentes ;
M. Patrick Lefort, ingénieur principal du contrôle de la navigation aérienne, assistant technique à la délégation territoriale pour la région Poitou-Charentes ;
M. Jean-Guy Humeau, technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile, chef de la subdivision « aviation légère ».