Décret n° 2007-1017 du 14 juin 2007 portant publication de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la Fédération de Russie relatif à une coopération en matière de destruction des stocks d'armes chimiques en Fédération de Russie, signé à Moscou le 14 février 2006 (1)

Version INITIALE

NOR : MAEJ0754033D

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2007/6/14/MAEJ0754033D/jo/article_1

Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2007/6/14/2007-1017/jo/article_1

Texte n°11

Article 1


L'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la Fédération de Russie relatif à une coopération en matière de destruction des stocks d'armes chimiques en Fédération de Russie, signé à Moscou le 14 février 2006, sera publié au Journal officiel de la République française.