Article 2
Les archives de la mission scientifique technique et pédagogique sont versées à l'agence d'évaluation de la recherche et de l'enseignement supérieur.
Arrêté du 3 mai 2007 modifiant l'arrêté du 17 mai 2006 fixant l'organisation de l'administration centrale du ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche
NOR : MENA0752069A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2007/5/3/MENA0752069A/jo/article_2
Texte n°41