Délégation est donnée à l'effet de signer, au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, à :
1. M. le capitaine de vaisseau Dominique Riban, chargé des fonctions de sous-directeur de la sous-direction « management » de la direction centrale de la direction interarmées des réseaux d'infrastructure et des systèmes d'information de la défense, dans la limite des attributions de la sous-direction ;
2. M. le colonel Bruno Le Du, chargé des fonctions de sous-directeur de la sous-direction « ressources, études prospectives » de la direction centrale de la direction interarmées des réseaux d'infrastructure et des systèmes d'information de la défense, dans la limite des attributions de la sous-direction ;
3. M. le colonel Bertrand Lahogue, directeur du service central « opérations, logistique », dans la limite des attributions du service ;
4. M. le colonel Yves Malinowski, directeur du service central « projets, achats », dans la limite des attributions du service ;
5. M. le colonel Bernard Vadam, chef de la cellule « coordination, synthèse, pilotage, architecture » du service central « projets, achats », dans la limite des attributions du service.