Arrêté du 1er mars 2007 relatif à l'agrément de certains accords de travail applicables dans les établissements sanitaires et sociaux à but non lucratif

Version INITIALE

NOR : SANH0720959A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2007/3/1/SANH0720959A/jo/article_snum1

Texte n°32


Fédération nationale des centres
de lutte contre le cancer - FNCLCC (Paris, 75)


L'avenant n° 2006-03 à la convention collective nationale des centres de lutte contre le cancer du 1er janvier 1999 portant révision de certains articles relatifs au seuil d'éligibilité pour la validation des acquis de certains personnels des centres de lutte contre le cancer signé le 22 septembre 2006.


Fédération des établissements hospitaliers
et d'assistance privés - FEHAP (Paris, 75)


L'avenant n° 2006-03 portant additif de l'avenant portant rénovation de la convention collective nationale du 31 octobre 1951 signé le 17 octobre 2006.