Article 2
Les limites en plan et en altitude de cette voie aérienne, qui comporte deux tronçons, sont définies ci-après :
Arrêté du 26 janvier 2007 portant création de la voie aérienne R 10 en France métropolitaine
NOR : EQUA0700011A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2007/1/26/EQUA0700011A/jo/article_2
Texte n°26