Article 1
Les tailles minimales et poids minimaux de capture et de débarquement des poissons et autres organismes marins sont fixés à l'annexe I du présent arrêté.
République
Française
Legifrance.gouv.fr
Le service public de la diffusion du droit
NOR : AGRM0700750A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2007/3/19/AGRM0700750A/jo/article_1
Texte n°21
Les tailles minimales et poids minimaux de capture et de débarquement des poissons et autres organismes marins sont fixés à l'annexe I du présent arrêté.
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